Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au site www.guidedumobilhome.com (ci-après le "Site") l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu'il doit consulter lors de chaque connexion.
Article 1 - Objet du site de BIO HABITAT Guide du Mobil-home
Le Site a pour vocation de :
- Présenter les conditions de vente, location d'un mobil-home ;
- Informer sur la législation, donner des conseils pratiques ;
- Proposer une recherche d'emplacements.
Article 2 - Limitation de responsabilités
En tant qu'utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.
Vous utilisez le site www.guidedumobilhome.com sous votre seule et entière responsabilité. BIO HABITAT ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.
Article 3 - Sécurité
Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site www.guidedumobilhome.com à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.
Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.
Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site :
- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers.
- à ne pas porter préjudice à l'image de BIO HABITAT à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Article 4 - Limite de responsabilité de BIO HABITAT
Les photographies reproduits sur notre site n'ont aucun caractère contractuel et sont donnés à titre d'illustration.
Pour des raisons de maintenance, notamment, BIO HABITAT pourra, à tout moment, interrompre l'accès à son site.
Article 5 - Propriété intellectuelle
5.1 – Droits d'auteur
Le présent site est une œuvre dont BIO HABITAT est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par la société Le Phare.
Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de BIO HABITAT.
Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-9).
Article 6 - Lien hypertexte et référencement
Toute création d'un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite de BIO HABITAT.
Article 7 - Modifications des informations légales du site de BIO HABITAT
BIO HABITAT se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.
Article 8 - Loi applicable
Le site Internet www.guidedumobilhome.com et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.
BIO HABITAT, enregistrée au RCS de la Roche sur Yon sous le n° 511 239 915
ZA de la Folie – Rue Charles Tellier
La Chaize le Vicomte
85036 La Roche sur Yon Cedex
France
Téléphone : 02.51.26.20.28
N°TVA : FR86 511 239 915
CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX SERVICES DE RECHERCHE D’UN EMPLACEMENT POUR MOBIL-HOME
Mise en relation
La Recherche d’un Emplacement Mobil-home constitue un service de mise en relations entre un Utilisateur disposant d’emplacement(s) disponible(s) pour implanter un mobil-home, et des Utilisateurs à la recherche d’un emplacement mobil-home.
Ils permettent notamment de :
- Publier/modifier /mettre en avant une annonce de destination sur un camping ou un parc résidentiel de loisirs;
- Répondre à une annonce et prendre contact avec l’Utilisateur.
La Recherche d’un Emplacement Mobil-home ne comprend pas la réalisation de la réservation ou location de l’emplacement ou d’autres services associés.
A ce titre, BIO HABITAT ne garantit pas :
- que la réservation ou location se réalisera grâce à la Plateforme ;
- La conformité du bien à la description qui en est faite dans l’annonce ;
- L’absence d’informations erronées ou d’omissions dans la description du bien;
- L’existence, la qualité, les caractéristiques, la localisation ou l’état du bien;
- Le paiement du bien par l’Utilisateur loueur ou acheteur.